Communiqués de presse de Cap21
EDVIGE: Cap21 et Aujourd'hui Autrement déposent un recours en annulation
31/07/2008
Jean-Luc Roméro, Conseiller régional Ile de France
François Pelletant, Conseiller général de l'Essonne, Maire de Linas
Marianne Buhler, Maire-adjointe d'Issy les Moulineaux
Cap21 et Aujourd'hui Autrement ont donné mandat à Corinne Lepage pour les représenter devant le Conseil d'Etat et déposer un recours en annulation du décret n° 2008-632 en date du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
Texte du recours consultable sur
http://www.cap21.net/dynamic/dossier.php?id=1043
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