Les Dossiers > Présidentielle 2007

Ce projet n’est pas un simple catalogue de mesures dans lequel chaque catégorie sociale pourra faire son marché mais bien un projet global et cohérent dessinant les contours d’une société adaptée aux défis planétaires qui nous font face. Certes, nos marges de manœuvre sont modestes tant du fait du poids de la dette publique que du respect du pacte de stabilité propre aux États de la zone Euro. Mais cela n’exclut pas de mettre en perspective les grands choix publics sur le moyen et long terme en sortant de politiques catégorielles de court terme.

La prise en compte des questions écologiques nécessite de donner des signaux politiques forts, volontaristes, audacieux pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale, moteur de l’Europe.

Pour être efficace, un tel projet ne saurait se traduire par un surcroît de contraintes réglementaires ou de prélèvements fiscaux mais par une réorientation des outils et leviers actuels permettant de faire autrement et mieux.

Si la question de la maîtrise des dépenses courantes de l’État et la recherche de l’équilibre sont prioritaires, le spectre de la dette ne doit pas entraver la volonté d’agir. Les efforts à porter sur l’éducation, la recherche, l’innovation, la sécurité intérieure et extérieure, la qualité de la vie et le progrès de l’environnement commandent la richesse future et plus encore le rang que la France occupera dans le monde.

Ils doivent être traités prioritairement comme des investissements, non comme des dépenses. Ils nécessitent que nous nous dotions d’outils d’évaluation et de comptabilité publique différents.

Relever les défis du 21ème siècle

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact

2. Établir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.

3. Mettre en place des nouveaux indicateurs d’évaluation du développement pour mieux représenter l’état réel de la société

.Installer l’indice de Bien-Être Économique et l’indice de Progrès Véritable (GPI) à côté du PIB

.Rendre publics, de manière trimestrielle, les indices spécifiques sur le plan social pour habituer le grand public et les acteurs économiques à prendre en compte des critères sociaux et adaptés à un développement durable

4. Éco-conditionner les aides publiques et les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d’analyse d’impact global des projets)

5. Développer des outils permettant de défendre nos intérêts et développer l’intelligence économique

6. Appliquer un véritable principe de précaution

.Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toute nouvelle technologie avant sa mise sur le marché ou avant des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…)

.Exiger une éthique sur les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et instaurer les principes de la bioéthique dans le Droit Public international

Gérer

7. Instaurer une étude d’impact économique, financière, sociale et environnementale précise de toute politique publique, avec comparaison obligatoire des différentes options. Justifier le choix retenu.

8. Évaluer les coûts des projets et les contrôler

.A priori par le Parlement

.A posteriori les réalisations par la Cour des Comptes

.Instituer des sanctions à l’encontre des ordonnateurs

9. Développer une comptabilité patrimoniale de l’État sur les bases actuelles, validée par la Cour des Comptes, et permettre un bilan annuel comparable dans le temps. Une évaluation des investis-sements publics pourra ainsi être établie.

10. Inscrire l’équilibre du budget de fonctionnement comme principe constitutionnel

Financer – Trouver des nouvelles ressources pour aborder les nouveaux défis

11. Changer les bases de la fiscalité

.Donner un coût aux usages des milieux : intégrer progressivement une fiscalité sur l’énergie et l’utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une taxe carbone et autres gaz à effet de serre pour les secteurs à émissions diffuses (en complément du marché de quotas concernant les secteurs industriels fortement émetteurs)

.Affecter ces ressources à la réduction de la fiscalité du travail et l’aide au logement

.Établir et intégrer dans l’évaluation les dégradations et les actions de préservation des services rendus par la nature

.Arrêter les aides publiques aux activités dégradant l’environnement et supprimer les subventions aux pollutions (5 milliards d’euros en 2006)

.Généraliser progressivement le principe pollueur-payeur

12. TVA sociale : faire payer par l’impôt et non par le travail les dépenses sociales

13. Appliquer la loi Pisani et permettre aux collectivités territo- riales la récupération des plus-values foncières dégagées grâce aux travaux qu’elles ont financés

14. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer les prêts à taux zéro

15. Revoir la fiscalité sur l’énergie

.Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres GES pour créer un marché de pénurie qui favorise la montée des cours du carbone (au-delà de 45 euros la tonne)

Financer la santé

16. Appliquer le principe pollueur-payeur au domaine de la santé : internaliser les coûts de santé dans toutes les décisions industrielles, agricoles et publiques, c’est-à-dire être capable d’identifier des activités responsables de pathologies graves et de maladies chroniques

17. Définir les solidarités qui relèvent du budget de la santé et transférer les charges qui ne sont pas les siennes

18. Contrôler et évaluer l’utilisation de la CMU

19. Revaloriser le tarif de la consultation médicale en fonction de l’évaluation des pratiques, de l’implication dans le système de garde et des zones d’implantation

20. Rendre transparentes toutes les exonérations de charges publiques et privées