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Pour Cap21, la décision prise ce jour par la cour de justice de la République constitue une étape vers la vérité dans le rôle joué par Mme Lagarde dans l’affaire Tapie.
Pour Cap21, les français ont le droit de savoir si des décisions ont été prises au mépris de l’intérêt général et c’est bien à la justice de notre pays de répondre à la question « pourquoi le gouvernement a-t-il utilisé une procédure tout à fait inhabituelle ?»
Corine Lepage, députée européenne et Présidente de Cap21, qui avait condamné cette procédure « considère que l’on ne peut que se réjouir que la CJR ait marqué son indépendance dans la voie ouverte (...) lire la suite |
La décision rendue par le Conseil d'Etat dans l'affaire Crédit Lyonnais / Tapie ne témoigne pas d'un grand courage. La Haute assemblée nous avait habitués depuis quelques années à davantage de fermeté.
Cette ligne, qui certes bénéficie d'un habillage juridique habile et élégant, est peu compatible avec la rigueur du rapport Sauvé sur les conflits d'intérêts.
En effet, même si les deux sujets sont apparemment totalement distincts, en validant indirectement (car le Conseil d'Etat s'est contenté de déclarer irrecevables les pourvois sans se prononcer sur le fond) l'arbitrage, dont on sait aujourd'hui les conditions particulièrement (...) lire la suite |
Article paru dans le Monde du 4 mars 2011
Telle est la conclusion à laquelle aboutit le référé rendu par la Cour des comptes et qui ne pourra rester sans suite : le versement par l'Etat de 210 millions d'euros à Bernard Tapie était indu. Non seulement l'Etat, représenté par la ministre de l'économie, Christine Lagarde, pouvait ne pas exécuter la sentence arbitrale et faire appel, mais, de surcroît, il devait le faire. Sans entrer dans les arcanes du droit, il est intéressant de revenir sur l'analyse de la Cour des comptes et surtout sur les conséquences de sa décision.
La Cour des comptes souligne deux fautes majeures (...) lire la suite |
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