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Paris, le 19 janvier 2012
Le 5 décembre dernier, onze militants de Greenpeace se sont introduits sur les sites nucléaires de Nogent-sur-Seine et du Cruas pour démontrer aux yeux de l’opinion publique les failles existantes dans la sécurité des centrales, malgré les discours rassurants des autorités et des exploitants. Suite à cette action, ils ont été mis en examen pour violation de domicile, dégradation grave en réunion d’un bien d’utilité publique et pour certains refus de prélèvement d’ADN. Ils encourent jusqu’à cinq ans de prison et 75000 euros d’amende et sont actuellement soumis des mesures de contrôle judiciaire.Ces militants (...)
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publié le 19 janvier 2012
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Communiqué de CAP21.13
Marseille, le 8.9.2011
Jean Noël Guérini, président PS du conseil général des Bouches du Rhône vient d’être mis en examen pour «prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité».
CAP21 Bouches du Rhône réclame sa démission immédiate de la présidence du Conseil Général.
Nous ne mettons pas en cause la présomption d’innocence, mais il s’agit ici d’une question d’éthique politique.
Nous saluons par ailleurs le courage et la persévérance du juge Duchaine.
Monsieur Guérini a toujours dénoncé un « (...)
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| publié le 11 septembre 2011
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Pour Cap21, la décision prise ce jour par la cour de justice de la République constitue une étape vers la vérité dans le rôle joué par Mme Lagarde dans l’affaire Tapie.
Pour Cap21, les français ont le droit de savoir si des décisions ont été prises au mépris de l’intérêt général et c’est bien à la justice de notre pays de répondre à la question « pourquoi le gouvernement a-t-il utilisé une procédure tout à fait inhabituelle ?»
Corine Lepage, députée européenne et Présidente de Cap21, qui avait condamné cette procédure « considère que l’on ne peut que se réjouir que la CJR ait marqué son indépendance dans la voie ouverte (...)
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 La décision rendue par le Conseil d'Etat dans l'affaire Crédit Lyonnais / Tapie ne témoigne pas d'un grand courage. La Haute assemblée nous avait habitués depuis quelques années à davantage de fermeté.
Cette ligne, qui certes bénéficie d'un habillage juridique habile et élégant, est peu compatible avec la rigueur du rapport Sauvé sur les conflits d'intérêts.
En effet, même si les deux sujets sont apparemment totalement distincts, en validant indirectement (car le Conseil d'Etat s'est contenté de déclarer irrecevables les pourvois sans se prononcer sur le fond) l'arbitrage, dont on sait aujourd'hui les conditions particulièrement (...)
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 Entre la présomption de culpabilité que traduit de facto cette descente aux enfers et l'impunité de fait dont jouissent les politiques français, qu'il s'agisse d'affaires financières ou d'affaires de sexe ou de violence étouffées dans l'œuf, il y a peut-être une juste voie à trouver.
Lire la tribune de Corinne Lepage publiée dans Le Monde |
CAP21 s'insurge, sur le fond comme sur la forme, contre la réforme de la justice pénale des mineurs que le Gouvernement impose en force par l'adoption du projet de loi du 13 avril 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs soumis. Le recours à la procédure d’urgence au Parlement traduit manifestement la volonté de la majorité d'éviter tout débat sur un sujet sensible, complexe et sur lequel le Gouvernement est incapable de recueillir l'approbation des principaux acteurs concernés.
En effet, si chacun s'accorde à reconnaitre la nécessité de modifier les dispositions pénales (...)
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CAP21 salue la censure remarquable du Conseil constitutionnel de pas
moins de 13 articles de la loi LOPPSI 2. Cette loi, véritable
fourre-tout sécuritaire qui s'inscrit dans la droite ligne du discours
de Grenoble de Nicolas Sarkozy, se ainsi voit amputée de nombreuses
dispositions iniques et insupportables pour tout républicain.
Ainsi, l'article 18 qui prévoyait dans le cadre de la
vidéosurveillance la délégation de compétences de police
administrative à des personnes privées, l'article 90 qui permettait
l'expulsion en 48h et sur simple décision administrive de personnes
défavorisées ne disposant pas d'un logement décent, et (...)
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Cap 21 déplore la décision du tribunal correctionnel de Paris de renvoyer aux calendes grecques le procès concernant les emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel Jacques Chirac devait être jugé.
Pour Cap21 cela démontre que la justice française fonctionne à deux vitesses, d'un côté des comparutions immédiates et des peines planchers, de l'autre une justice qui prend son temps, tout son temps au point de se demander si ce procès aura lieu un jour.
Pour Cap21 c'est un très mauvais signal envoyé aux Français au moment où la vie politique doit être moralisée et cela va rejaillir sur l'ensemble de la classe politique (...)
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